Les subventions

En application de la LP 2009-15 du 24/08/09, le Pays permet l’octroi d’une subvention afin de financer partiellement l’organisation et la mise en place des manifestations artisanales.

Qui peuvent bénéficier de ce dispositif ?

Associations, fédérations ou comités artisanaux régis par la loi de 1901 inscrits dans le calendrier des manifestations artisanales de l’année en cours.

Quelles sont les conditions d'obtention de ces aides ?

Le demandeur doit déposer un dossier complet au service de l’artisanat traditionnel (ART) qui instruira le dossier avant transmission au ministère en charge de l’artisanat. Un arrêté pris en conseil de ministres approuvera l’attribution de l’aide financière. Le ART est chargé de la liquidation de l’aide octroyée et du contrôle de son utilisation.