Documents à fournir

Liste des pièces à fournir

  1. Formulaire de demande d’agrément joint ici en Français et/ou en Tahitien ;
  2. Deux photos d’identité ;
  3. Pièces justificatives de l’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) ;
  4. Attestation n° TAHITI pour les patentés ;
  5. Numéros RCS le cas échéant pour les patentés ;
  6. Copie de la carte CPS / n° DN ;
  7. Justificatif de résidence (quittance EDT ou OPT mentionnant l’adresse géographique exacte) ;
  8. Une attestation de suivi d’un cursus de formation en spécialité artisanat dans un établissement agréé pour les personnes ne disposant pas d’un minimum d’un an d’activité ;
  9. Les justificatifs de son activité (tout document pouvant attester de son activité et de la durée de celle-ci).

Pour toute demande de renouvellement de l’agrément, outre les pièces mentionnées aux alinéas 2, 3, 4 ou 5, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de renouvellement et fournir un état de situation de l’activité.