L’agrément d’artisan traditionnel

Définition de l'activité :

On entend par artisan traditionnel toute personne physique qui exerce pour son compte et à titre onéreux, une activité manuelle créatrice, laquelle peut être assistée de machines-outils à condition que le processus de production ne soit pas automatisé et qui en tire des revenus réguliers à titre principal ou complémentaire. Cette activité à caractère culturel et esthétique propre à la Polynésie française, met en œuvre des techniques, motifs et dessins hérités du patrimoine culturel polynésien et de ses évolutions récentes, en utilisant des matières premières produites localement sauf exceptions limitativement énumérées par arrêté pris en conseil des ministres. Est considéré comme objet d’artisanat traditionnel de Polynésie française toute marchandise ou produit spécifique à la Polynésie française, ayant pour référence le patrimoine culturel polynésien et réalisé par les personnes physiques ayant la qualité d’artisan traditionnel de Polynésie française.

Procédure d'agrément :

Le service de l’artisanat traditionnel est le service instructeur des demandes d’agrément. Le ministre en charge de l’artisanat ou par délégation le chef du service de l’artisanat traditionnel est la personne habilitée à délivrer l’agrément. Le titulaire de l’agrément se voit délivrer une carte qui lui donne droit à la qualité d’artisan traditionnel de Polynésie française.

L'agrément est délivré :
  • pour une période de trois ans aux artisans qui exercent l’activité depuis au moins un an ;
  • pour une durée de un an aux personnes ayant suivi une formation professionnelle, en spécialité artisanat, dispensée dans un des établissements de formation agréés par le Pays.
Bénéficiaires de l'agrément d'artisan traditionnel :
  1.  Les professionnels et personnes physiques qui exercent, depuis au moins un an, une activité manuelle créatrice en utilisant essentiellement des matières premières produites localement ;
  2. Les personnes ayant suivi une formation professionnelle en spécialité artisanat dispensée dans les établissements de formation agréés et notamment :
         – le Centre des métiers d’art (CMA) ;
         – les Centres des jeunes adolescents (CJA) ;
         – les Centres d’éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD) ;
         – les Maisons familiales rurales (MFR) ;
         – les lycées professionnels.